Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet dbloisirs.fr (ci-après le « Site »), édité par la société DB LOISIRS.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès au Site (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site a pour vocation de présenter les modèles de véhicules de loisirs disponibles en concession, les services proposés par DB LOISIRS ainsi qu’un formulaire de contact pour les demandes d’informations.
3. Fonctionnement et disponibilité
DB LOISIRS s’efforce de garantir un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou problème technique indépendant de sa volonté.
DB LOISIRS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.
4. Contenu du site
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
En aucun cas la responsabilité de DB LOISIRS ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de DB LOISIRS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer vos droits : contact@dbloisirs.fr
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des statistiques anonymes de fréquentation.
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8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
DB LOISIRS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages liés à leur consultation.
9. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
DB LOISIRS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment pertes de données, de clientèle ou préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DB LOISIRS, sauf disposition légale contraire.